Toutes nos bonnes astuces dans votre messagerie. Inscrivez-vous !

Charte de confidentialité

 

1 - Préambule

Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris - France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après désignées « Editions Hatier » ou « Hatier ») sont propriétaires et éditent le site https://www.parentips.fr/ (ci-après « Site »). Dans ce contexte, les Editions Hatier sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur, personne physique majeure. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les noms, prénom, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Les Editions Hatier accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente Charte de confidentialité précise les modalités des traitements dont les Editions Hatier sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles. Les Editions Hatier s’interdisent de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

Les Editions Hatier se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous invitons à vous référer régulièrement à la dernière version du présent document, disponible en permanence sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, les Editions Hatier ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO), en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information des Editions Hatier. Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Editions Hatier, à l’attention du DPO, 8, rue d’Assas 75006 Paris - France.

 

2 - Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé le traitement.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, 8, rue d’Assas 75006 Paris - France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624.

Les Editions Hatier déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement et modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

 

3 - Collecte des données personnelles

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance. L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses Données Personnelles.

Les données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur le Site, notamment :

  • Lors de l’inscription à la Newsletter, afin d’obtenir la Newsletter des Editions Hatier, les utilisateurs devront renseigner les champs indiqués tel que l’adresse électronique.
  • Lors de l’envoi d’un message sur la page contact, afin d’envoyer un message sur la page contact, les utilisateurs devront renseigner les champs indiqués tels que nom, prénom, adresse électronique.

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Si l’utilisateur ne renseigne pas l’ensemble des champs requis, il est possible que ce dernier ne puisse accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. Il se peut que Hatier utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par Hatier.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à Hatier d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, , le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).

Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur. Pour plus de renseignements, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur la page suivante : https://parentips.fr/cookies.

 

4 - Finalité du traitement des Données Personnelles

Les Données de l’utilisateur sont collectées pour lui permettre d’accéder à l’intégralité des services proposés sur le Site et aider à améliorer la qualité des relations commerciales des Editions Hatier.

Les Données collectées peuvent être traitées dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins ou destinées à des fins de communication ou de prospection directe (notamment pour tenir régulièrement les utilisateurs informés sur les produits et services proposés sur le Site par l’envoi de newsletter par exemple, etc.).

L’utilisateur du Site est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.

Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des newsletters, des informations et des offres spéciales.

 

5 - Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par Hatier dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par les Editions Hatier. Les Données Personnelles pourront être transmises à l’éventuel prestataire de Hatier ou du ou des sous-traitant(s), pour les seuls besoins de fonctionnement du service proposé.

Toute prospection commerciale est subordonnée à l’accord préalable de la personne concernée.

 

6 - Conservation des Données Personnelles

Les Editions Hatier conservent les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 4.

Les Données Personnelles qui ne répondent plus à ces finalités seront supprimées sans délai par le Responsable du Traitement.

 

7 - Sécurité des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par les Editions Hatier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société Hachette Livre, Département Informatique Groupe Livre (DSI), 10 allée Latécoère, 78140 Vélizy - France.

Les Editions Hatier prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, les Editions Hatier ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommandent aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que les Editions Hatier ne puissent être tenues pour responsables.

 

8 - Droit d’accès, de modification, de rectification

Les Editions Hatier garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à caractère personnel les concernant ou concernant leur(s) enfant(s) mineur(s), mais également un droit à la limitation du traitement.

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Hatier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site reposent sur le consentement des utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Les utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : parentips@editions-hatier.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, 8, rue d’Assas, 75006 Paris - France.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

Pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut adresser aux Editions Hatier à tout moment, un courriel à l’adresse suivante : parentips@editions-hatier.fr ou utiliser le formulaire de désinscription en ligne disponible en bas de chacune des newsletters adressées par les Editions Hatier dans le cadre du Site. Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

 

9 - Transfert des données hors Union Européenne

Les Editions Hatier ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

 

10 - Droit applicable et recours

La présente Charte de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hatier s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle les utilisateurs peuvent accéder :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.